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Prélèvement à la source : parlez brut !
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Prélèvement à la source : parlez brut !

Prélèvement à la source (PAS), premiers effets, premières tensions… Début 2019, certains salariés ont en effet découvert leur « nouveau » salaire… Leur rémunération, amputée de leur impôt. Une nouvelle donne qui va sans nul doute impacter les relations et le travail des RH.

« Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), la rémunération n’apparaît plus forcément corrélée au travail et à l’investissement du collaborateur, mais s’évalue au regard de son taux d’imposition », remarque en préambule Corinne Cabanes, dirigeante du cabinet conseil spécialisé dans les ressources humaines, Corinne Cabanes & Associés.

Si deux salariés ayant un salaire brut identique peuvent désormais avoir un net différent, un collaborateur peut également avoir un salaire net supérieur à celui de son N +1 si ce dernier est soumis à un taux d’imposition bien supérieur. « Le PAS a entraîné un sentiment de perte de pouvoir d’achat chez la plupart des salariés, ce qui peut à terme avoir un impact sur leur motivation. De plus, si l’employeur doit bien sûr garder confidentiel le taux appliqué à chacun, ses collaborateurs parlent entre eux, et ces discussions peuvent générer des incompréhensions, un sentiment d’injustice et des tensions. »

Un risque de dumping

Seule option pour les dirigeants ou leur DRH : « la pédagogie », répond Corinne Cabanes. « Pédagogie sur ce qui relève de la rémunération brute, certes définie par l’employeur, mais aussi sur les prélèvements obligatoires sociaux et fiscaux ainsi que ce nouveau PAS, qui entraînent le calcul du salaire net, mais sont totalement indépendants de l’entreprise. » La dirigeante souligne, à ce titre, l’importance d’adopter le « brut annuel » comme base de tout échange. « C’est essentiel que tout le monde parle de la même chose : dirigeants, professionnels des RH, salariés et candidats à l’embauche. Sans quoi le risque de dumping sur les rémunérations est important. Avec une multiplications des demandes de renégociation de salaires, et surtout, lors des recrutements. »

Dans certains secteurs ou pour certaines fonctions, le danger est en effet réel. « Typiquement les développeurs, profils pénuriques s’il en est, sont bien souvent jeunes, célibataires, sans enfants et bien payés, et donc fortement imposés. L’application du PAS pourrait tenter certains de négocier leur futur salaire sur la base de leur « ancien net » versus « nouveau net » avec un dumping à partir de ce nouveau net et non de la rémunération brute proposée. Attention donc à la manière dont les recruteurs vont conduire leur négociation à l’avenir…

Reste que le prélèvement à la source soulève plusieurs autres difficultés pour l’entreprise, désormais contraintes à devoir gérer cette donnée personnelle que sont les taux d’imposition de ses collaborateurs, tout en se conformant aux injonctions du RGPD. « L’employeur a la responsabilité de garder confidentielles ses informations, qu’il doit donc stocker de façon sécurisée », note Corinne Cabanes. « C’est une charge supplémentaire pour les entreprises déjà soumises à de nombreuses obligations en matière de gestion des paies. Complexe également, d’autant que des erreurs de calcul ne vont pas manquer d’apparaître au cours des prochains mois. Je conseille ainsi d’avoir recours à un expert comptable ou de s’adresser à la direction des impôts dès lors qu’une question se pose. »

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